Un haut responsable à l’entrepreneuriat va être nommé. Bercy finalise les aménagements à la taxation des plus-values de cession, et pourrait renoncer à la rétroactivité.
Mots d’ordre : concertation et apaisement. Après la fronde menée par les « pigeons », ces entrepreneurs opposés au projet de taxer plus lourdement les plus-values de cession, la ministre du Numérique et des PME, Fleur Pellerin, était hier en opération déminage au Salon de la micro-entreprise. « Les malentendus ont – je l’espère -été dissipés », a-t-elle indiqué. « Les plus-values réalisées par un entrepreneur qui cède son entreprise après l’avoir lui-même développée méritent un traitement spécifique. Loin d’être une rente, cette plus-value rémunère la prise de risque du chef d’entreprise », a ajouté la ministre, reprenant à son compte un argument brandi par les créateurs d’entreprise.
Fleur Pellerin a également annoncé hier la création d’un « haut responsable à l’entrepreneuriat », sans toutefois en dévoiler le nom, cette nomination relevant du Premier ministre. Ce haut responsable devra mettre en oeuvre des propositions formulées dans le rapport de Philippe Hayat (fondateur de l’association « 100.000 entrepreneurs »), et commandé par la ministre cet été. Une nomination symbolique pour les entrepreneurs, qui sont surtout en attente des arbitrages, imminents, sur le dispositif de taxation des plus-values de cession.
Un dispositif à trois niveaux
Depuis une semaine, des allers-retours ont eu lieu entre les contestataires et le ministère des Finances. Objectif : éviter une nouvelle bronca lors la présentation du nouveau dispositif, sous forme d’amendement gouvernemental, sans doute avant la fin de semaine.
Un dispositif à trois niveaux devrait être retenu. Les entrepreneurs et leurs investisseurs pourront continuer à bénéficier du régime existant, qui repose sur le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Conditions : avoir une participation « significative » dans l’entreprise (le taux de 10 % était évoqué hier soir), détenue depuis plusieurs années (2 à 5 ans), et répondre à certains critères d’activité. « Nous voulons traiter différemment l’entrepreneur qui travaille, et l’héritier passif qui se contente de toucher des dividendes », estime-t-on à Bercy. Le critère d’activité retenu, encore en discussion du fait des réticences des fonds de capital-investissement, devrait néanmoins être assez souple, et pourrait comprendre par exemple des fonctions d’administrateur ou de mandataire social. Le gouvernement pourrait en outre revenir sur la rétroactivité de la mesure, qui devait s’appliquer au 1 er janvier 2012, en aménageant des mesures de transition. Le dossier restait mouvant hier soir.
Les exonérations pour réinvestissement dans une entreprise, déjà présentées la semaine dernière, ne devraient en revanche presque pas évoluer. Le cédant bénéficiera d’une exonération proportionnelle à la part de plus-value réinvestie, même sans être dirigeant. Le troisième niveau porte sur les abattements pour durée de détention, dont le rythme d’application pourrait être ramené de 12 à 6 ans. Et les années de détention antérieures à 2012 seraient prises en compte.
Le manque à gagner en recettes fiscales devrait dépasser 500 millions d’euros. Les mesures de compensation devraient être arrêtées dans les prochains jours.
M. B. ET E.C.
Chef de service adjoint
Eravel 