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MegaUpload : perquisitions illégales chez Kim Dotcom

28 Juin

La justice de Nouvelle-Zélande a estimé illégaux les mandats de perquisition chez le fondateur de MegaUpload.

Nouveau rebondissement dans une affaire MegaUpload qui n’en manque pas et où tout devient de plus en plus flou. Il est en tout cas de plus en plus clair que les autorités américaines ont fauté par empressement.

La justice néo-zélandaise vient d’estimer que les mandats de perquisition utilisés lors du raid dans la demeure du fondateur de MegaUpload étaient illégaux.

Le 20 janvier 2012, suite à un mandat des autorités américaines, près de 70 policiers appuyés par le FBI ont déboulé dans l’immense résidence de Kim Dotcom en Nouvelle-Zélande pour l’interpeller et procéder à des perquisitions.

La Haute Cour de justice de Nouvelle-Zélande considère aujourd’hui que les mandats de perquisition étaient trop généraux et donc invalides.  » Ils ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient « .

De même, la copie par le FBI des données sur l’ordinateur de Kim Dotcom et l’envoi aux États-Unis étaient illégaux. Le FBI va donc devoir restituer ces données. Dans le même temps, Kim Dotcom devrait récupérer ses biens comme ses voitures de luxe, mais aussi tout le matériel informatique saisi. La police de Nouvelle-Zélande examine le jugement.

Kim Dotcom a été libéré sous caution le 22 février 2012 ( plus tard que trois autres responsables de MegaUpload arrêtés en Nouvelle-Zélande ). Sous le coup d’une extradition vers les États-Unis, il est accusé d’avoir été à la tête d’un groupe qui a engrangé 175 millions de dollars depuis 2005 en copiant et distribuant illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur. Les avocats de MegaUpload défendent un simple service de stockage en ligne.

Sources : Reuters

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Publié par le 28 juin 2012 dans HI-TECH

 

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